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Covid 19 et tenue des assemblées générales et des organes collégiaux
La loi n°2022-46 du 22 janvier dernier renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit des mesures visant à simplifier et adapter les modalités de réunions des assemblées et des organes dirigeants collégiaux des personnes morales de droit privé.